L’Assemblée nationale togolaise a voté ce 29 novembre 2022, la loi relative à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel. Renforçant ainsi son cadre juridique.
Garantir un environnement sûr et propice au développement des apprenants, filles et garçons, est l’objectif visé par cette loi qui intègre la démarche trinitaire prévention-réparation-répression.
Elle favorise également la moralisation de la vie dans les centres de formation professionnelle et d’apprentissage, scolaire et universitaire, ainsi que la réduction de l’analphabétisme. Son adoption garantit la dignité, l’épanouissement, l’intégrité physique et mentale des apprenants.
Car les actes de violence à caractère sexuel notamment l’atteinte à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, la pédophilie et le viol dans ces structures d’accueil, impactent négativement les études des apprenants et compromettent leur avenir.
De plus, ils sont à l’origine de traumatismes durables, de baisse de résultats scolaires, et surtout des grossesses précoces et indésirées.
La loi ainsi votée, renforce le cadre juridique de protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo. Désormais tout auteur de grossesse encourt une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende allant de 1 millions à 5 millions de francs CFA si l’apprenant a 16 ans. Le double de la peine lui sera infligé si la victime a moins de 16 ans.
Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, « la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel répond à la préoccupation majeure de leur garantir un développement sain, harmonieux et équilibré ».
Il faut préciser que ce dispositif, qui complète et renforce l’appareil législatif existant en la matière, garantit aussi l’accompagnement des victimes. Un observatoire national pour le suivi-évaluation des violences sexuelles est prévu à cet effet.
