02 mars 2022, l’Assemblée nationale adoptait à Kara, à l’unanimité des députés présents, le projet de loi portant création des régions dite « Loi de Kara ». Consacrant ainsi la région en tant que collectivité territoriale.
C’était au cours de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année sous la présidence de Madame Yawa Djigbodi Tsègan.
Les lois antérieures régissant le territoire n’ont pas pu conférer le statut de collectivités territoriales aux régions existantes.
Pour une décentralisation effective, la consécration de la région en tant que collectivité territoriale devient une impérieuse nécessité. Le présent projet de loi qui parachève le processus de décentralisation, permettra une meilleure exécution et coordination des actions de développement économique et social.
L’étape suivante est l’adoption des décrets d’application. Ce qui permettra de définir le nombre de conseillers par région, mais également d’aller plus loin notamment dans les circonscriptions électorales.
Cette étape permettra à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et autres institutions impliquées dans le processus électoral de démarrer les activités de préparation des élections régionales. Il en est de même pour les partis politiques.
La Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a témoigné sa gratitude à la commission des lois, aux représentants du gouvernement et à l’ensemble des députés pour leur sens élevé de responsabilité qui a permis d’examiner et d’adopter ce projet de loi.
Elle a en outre salué les efforts du gouvernement, « visant à doter notre pays d’un arsenal juridique qui renforce le processus de décentralisation et favorise une forte participation des citoyens à la définition de politiques publiques. »
Le ministre d’Etat Payadowa Boukpéssi, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires et Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République ont salué la Représentation nationale pour sa disponibilité, laquelle a permis d’adopter cette loi qui s’inscrit dans la politique de réformes du gouvernement.
