(Inforites)-L’autorité de régulation des communications électroniques et postes (Arcep) du Togo inflige depuis lundi 27 juin une amende de 2,3 milliards Fcfa à Togo Cellulaire.
Après avoir été sommé de payer une amende d’un milliard Fcfa pour pratique tarifaires interdites par l’Arcep en février 2021, Togo Cellulaire vient d’être de nouveau sanctionné.
Cette lourde amende de 2,3 milliards Fcfa est motivée par des « manquements graves à son obligation d’assurer au public, une disponibilité permanente, continue et régulière dans la fourniture de services de communications électroniques mobiles », d’après l’Arcep.
Elle correspond à 2% du chiffre d’affaires certifié de l’exercice 2021 de l’opérateur de téléphonie mobile, et fait suite à une mise en demeure depuis novembre 2020.
En effet, Togo Cellulaire, membre du Groupe Axian, avait été invité à mettre en œuvre tous les équipements, procédures, protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de services conformément à son cahier de charges. Plus de 18 mois après, la situation s’est empirée.
Selon le régulateur, « une recrudescence et une succession de cas de plus en plus graves d’indisponibilité sur le réseau de l’opérateur, privant des centaines de milliers de consommateurs de services mobiles voix et data pendant plusieurs heures, particulièrement dans les régions septentrionales du pays ».
De plus, l’Arcep avait constaté que « Togo Cellulaire interrompt volontairement ses services dans de nombreuses localités reculées du pays durant des tranches horaires précises chaque jour dans le seul but de réduire ses charges d’exploitation au mépris des intérêts des consommateurs ; le cumul de ces interruptions pouvant atteindre jusqu’à vingt-cinq (25) jours d’indisponibilité dans un mois ».
Un délai de six mois ferme avait été donné à l’opérateur pour mettre fin aux manquements d’indisponibilité de service, sous peine de sanction au titre de la récidive.
