La démocratie togolaise est en marche. L’Assemblée nationale vient d’avaliser la modification du code électoral et de la charte des partis politiques, balisant ainsi la voie aux élections régionales prochaines.
La Représentation nationale a adopté le 24 mai 2022 à l’unanimité deux projets de lois portant modification des lois relatives au code électoral et à la charte des partis politiques.
Ainsi, au registre code électoral, la préfecture est érigée comme une circonscription électorale pour l’élection des conseillers régionaux. Des précisions sont également données sur la répartition de ces derniers par préfecture et la hausse de leur nombre.
Ces modifications permettront également l’élection des sénateurs par les conseillers municipaux et régionaux.
En somme, le vote de cette loi garantit une meilleure représentativité des territoires de la région au sein du conseil régional.
La modification du code électoral permet désormais à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’entrer définitivement dans la préparation des élections régionales.
Quant à la charte des partis politiques, la nouvelle loi acte la réforme du cadre légal d’exercice des formations politiques pour une meilleure structuration, organisation, représentativité ainsi qu’une responsabilité dans la gouvernance administrative et financière d’un parti politique.
De plus, elle pose de nouvelles conditions de création de partis politiques, notamment par des Togolais d’origine ; augmente le nombre de membres fondateurs.
Les modalités d’attribution de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques sont également modifiées. Les nouvelles dispositions font obligation aux partis politiques de disposer d’un siège et d’une adresse, de tenir au moins un congrès tous les cinq ans et de rendre compte en matière de gestion financière à la Cour des comptes.
Pour Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, les modifications apportées à ces deux lois, affermissent le droit électoral et contribuent à l’assainissement de l’environnement politique.
« La principale vertu de notre travail de ce jour, c’est d’avoir soutenu les solutions adéquates proposées par le gouvernement pour rénover le système politique et électoral dans notre pays », a-elle reconnu.
Somme toute, ce vote marque une étape significative dans le processus de la décentralisation et participe au renforcement de la démocratie et de l’état de droit.
