Le code bleu OHADA édité par JURIAFRICA est disponible au Bénin et au Togo.
Il comprend le Traité, les Règlements d’arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). Mais également les 10 Actes uniformes.
Ces textes sont complétés d’annotations de jurisprudence. Près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l’OHADA.
L’édition 2023 s’enrichie de l’intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA de 2020 au 1er trimestre 2022. Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.
Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celles relatives à l’immunité d’exécution des entreprises publiques, à la compétence et à la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d’éclairer le sens des dispositions et d’en restituer le contexte et la portée.
L’approche éditoriale reste centrée sur la présentation, la mise en évidence et la valorisation de la jurisprudence africaine.
Cet ouvrage est destiné aux théoriciens, aux professionnels et aux praticiens du droit OHADA qui en font usage, l’appliquent et le pratiquent au quotidien, ainsi qu’à tous les acteurs économiques et investisseurs désireux d’assurer la sécurité juridique de leurs activités.
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) regroupe aujourd’hui 17 États et compte à son actif dix Actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États-membres.
Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit issu de l’OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l’Afrique un « pôle de développement ».
Quand au Code OHADA, il présente toute la jurisprudence OHADA et une large sélection des décisions des Etats membres.
