L’ARCEP met en demeure Moov Africa Togo pour non disponibilité permanente des services télécoms.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du Togo a décidé de mettre en demeure l’opérateur de téléphonie mobile Moov Africa Togo depuis lundi 13 juin 2022.
Cette décision est prise suite aux manquements graves de l’opérateur, à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles.
Selon le régulateur, cette situation est due à une absence de dispositions de l’opérateur de téléphonie mobile en ligne avec l’injonction qui lui avait été adressée, il y a plus de douze mois, de se doter des procédures, équipements, protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de ses services dans les conditions requises.
En effet, conformément à la décision de sanction qui lui avait été notifiée en mai 2021, l’opérateur avait un délai ferme de 3 mois, pour se mettre aux normes.
« Plus de 12 mois après, force est malheureusement de constater que Moov Africa Togo n’a toujours pas mis en conformité son réseau », regrette l’ARCEP.
Ainsi, il devrait dans un délai ferme de 3 mois, se conformer aux exigences légales, sous peine de sanction au titre de la récidive.
