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TOGO-Les députés de retour à l’hémicycle ce mardi 6 septembre

INFOrites by INFOrites
05/09/2022
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Les députés togolais reprennent fonction ce mardi 06 septembre. Après deux mois d’intersession.

La deuxième session ordinaire de l’année s’ouvre ce mardi 6 septembre 2022 conformément aux dispositions constitutionnelles, au Palais des congrès de Kara.

Cette session dite budgétaire prévoit l’adoption de plusieurs projets de lois, et celle du prochain budget de l’Etat.

L’Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session de cette année a duré quatre mois. Elle a permis d’adopter douze projets de loi au cours de onze séances plénières. Parmi elles, la loi portant création des collectivités territoriales régionales ; la loi relative à la police des étrangers en République togolaise ; la loi relative à la chambre de commerce et d’industrie du Togo. Sans oublier la loi portant modification de la loi portant Code électoral ; la loi modifiant la loi portant charte des partis politiques ; Et celle portant modification de la loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité etc.

Cette première session a également d’élire les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et d’être informés par le gouvernement sur le processus d’adhésion du Togo au Commonwealth suivi de l’adoption d’une résolution.

Elle s’est achevée le 30 juin dernier. Une session que Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale togolaise, a qualifiée d’enrichissante.

Tags: Assemblée nationaledéputés togolaisdeuxième session ordinaireTogoYawa Djigbodi Tsègan
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